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Caisse de Compensation

Nos métiers

Subvention du sucre

Pour maintenir le prix à la consommation des sucres raffinés à leurs niveaux d’avant la libéralisation, tout en incitant les entreprises à une rationalisation de leurs coûts de production, une subvention forfaitaire a été mise en place en juillet 1996.

La subvention forfaitaire accordée au sucre, concerne aussi bien le sucre local que le sucre d’importation.

La subvention forfaitaire du sucre local est de 2.661 dh HT/tonne à partir du 1er janvier 2013.

La subvention forfaitaire du sucre importé est de 5.335 dh/tonne à partir du 1er janvier 2013.

Toutefois, il convient de noter que la subvention de sucre donne lieu à restitution à la Caisse de Compensation dans les 2 cas suivants :

Lorsque le sucre importé ou acquis localement est exporté. Les prix de restitution étant fixés trimestriellement par une commission interministérielle.

Lorsque le sucre est utilisé par les sociétés de boissons. Cette restitution porte sur un montant forfaitaire de 1.000 dh la tonne.

Subvention du gaz butane

Actuellement l’intervention de l’Etat concernant la subvention du gaz butane porte sur deux volets : la distribution et le transport du gaz butane :

  • La distribution du Gaz Butane : Au niveau de la distribution, il s’agit de la compensation de l’écart entre le prix de revient réel incluant notamment les frais et les marges de l’activité et le prix de vente fixé à 3 333,33 DH/T (soit 40DH pour la bouteille de 12 kg et 10 DH pour la bouteille de 3 Kg).
  • Transport du gaz butane : au niveau du transport la Caisse de Compensation est chargée du remboursement aux centres emplisseurs de gaz butane des frais du transport de ce produit entre les sources d’approvisionnement et lesdits centres.

Subvention des provinces sahariennes

   Une subvention est accordée aux provinces de Laâyoune, Dakhla et Smara pour l’approvisionnement en sucre et huile de table.

   Cette subvention concerne aussi bien le manque à gagner sur l’achat de ces produits, que les frais de logistique (transport, manutention ..etc). Le manque à gagner correspond à la différence entre le prix de revient et le prix de vente fixé par l’État.

Subvention des masques

Subvention des manuels scolaires