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Caisse de Compensation

Décision N° 2/6 du 31/12/2012 du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 1/8 du 27/10/2011 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre.

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  • Date de création 30 novembre 2023
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